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Jurisprudence: Marwan Barghouti (et les autres terroristes) ne peut pas être « citoyen d’honneur » en France

By 11 juillet 2015Lève-toi !

Publié le : 10 juillet 2015
Le BNVCA salue avec satisfaction le jugement rendu le 7 juillet 2015 par le Tribunal administratif de Montreuil qui annule la délibération n° 364 du Conseil municipal de la Commune d’Aubervilliers en date du 18 décembre 2014, laquelle décernait au terroriste palestinien Marwan Barghouti le titre de citoyen d’honneur  de la ville.

©http://www.humanite.fr/marwan-barghouti-nomme-citoyen-dhonneur-de-la-ville-daubervilliers-560973

Le BNVCA avait présenté le 5 janvier 2015, une requête en annulation de cette délibération aux motifs que M. Barghouti a été condamné à la réclusion criminelle a perpétuité par la justice israélienne pour des actes de terrorisme ayant entrainé la mort de civils israéliens

Le préfet de la Seine-Saint-Denis, suivant le BNVCA au titre du contrôle de légalité avait demandé  au Maire de la commune le retrait de cette délibération, le 23 janvier 2015,

Cette décision du. Tribunal. Administratif s’inscrit désormais dans une jurisprudence  établie

Le. BNVCA rappelle que dans le même esprit le Tribunal administratif de Montreuil requis par le BNVCA annula le 4/7/15,la délibération du conseil municipal de Bagnolet qui le 11 /12/13 décernait au terroriste palestinien Georges Ibrahim Abdallah le titre de citoyen d’honneur.

Le BNVCA rappelle encore que déjà Le 13 février 2013, la Municipalité de la ville de Bezons avait élevé au rang de citoyen d’honneur Madjdi Irhima Al Rimawi, alors que ce dernier est condamné à la réclusion à perpétuitépour avoir conçu et organisé, en 2011, l’assassinat du ministre israélien Rehavam Zeevi… Cette délibération a été annulée par le Tribunal administratif de Cergy Pontoise, le 19 décembre 2014

D’autre recours sont actuellement dans l’attente de jugements.

La rédaction de JSSNews ne peut que féliciter le BNVCA, l’une des seules organisations juives de France qui redonne de la fierté au mot « justice. »

Par Lola Perez – JSSNews

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