Par Mark Levin 2janvier 2020  Les élections présidentielles de 2020 ont été, dans plusieurs états clés ciblés, un exercice électoral anticonstitutionnel. Même en mettant de côté les preuves de fraudes importantes, dont pratiquement aucune n’a été entendue par nos tribunaux, les événements qui ont conduit aux élections nationales de novembre lesquelles en font partie ont constitué une rupture radicale et grave avec le système électoral fédéral adopté par les auteurs de la Constitution et les conventions de ratification des états. Soyons clairs : tout cela n’a aucune importance pour le parti démocrate, puisque ce dernier et ses suppléants ont perpétré ces actes anticonstitutionnels, comme je l’expliquerai plus loin. Cela n’a pas non plus d’importance pour les médias, qui sont totalement illettrés sur le sujet et soutiennent sans équivoque ce qui est supposé être le résultat dans tous les cas. Mais cela devrait être un moment grave et une sérieuse préoccupation pour les citoyens de ce pays et surtout pour les Républicains du Congrès dans les deux Chambres, car si ces derniers ne confrontent et ne contestent pas au moins cette anarchie le 6 janvier [2021], lorsque le Congrès se réunira pour compter les grands électeurs, ce sera la défaite du parti républicain et, simultanément, la défaite de notre système électoral présidentiel. En fin de compte, ce sera le peuple des États-Unis qui aime notre république qui sera perdant. Qu’ils gagnent, perdent ou fassent match nul le 6 janvier, les Républicains ne doivent pas agir comme si « le peuple avait parlé » et se réfugier dans la passivité ou, pire, comme s’ils rejoignaient le parti démocrate et les chahuteurs dans les médias, en insistant sur le fait qu’ils font partie d’un parti qui n’a pas de loi et qui cherche à « renverser les résultats des élections ». Trop de Républicains ont déjà cédé, notamment le chef républicain du Sénat, Mitch McConnell, le sénateur John Thune et le représentant Adam Kinzinger. Il ne fait aucun doute que d’autres, peu fiables et lâches face à la foule organisée, suivront. Mais ne nous laissons pas juger par ceux qui ont intentionnellement et stratégiquement manipulé notre politique et la loi pour miner notre ordre constitutionnel. Ce sont eux qui doivent être condamnés. Plus précisément, l’Article II, Section 1, Clause 2 de la Constitution fédérale ne pourrait pas être plus explicite. Il stipule, dans la partie pertinente :
Cette formulation était voulue. Au cours de la Convention constitutionnelle, diverses propositions furent suggérées sur la manière d’élire un président. Le président devrait-il être élu directement par le peuple ? Cette proposition fut rejetée par crainte qu’un tel processus purement démocratique ne fût détourné par une majorité temporaire. Le président devrait-il être choisi en premier lieu au sein de l’assemblée législative nationale ? Cette proposition fut également rejetée pour des raisons de séparation des pouvoirs. Le pouvoir judiciaire devrait-il jouer un rôle dans la sélection du président ? Cette idée fut écartée car elle était la plus contestable, les juges devant être les moins politisés de tous les fonctionnaires. Les rédacteurs de la Constitution créèrent délibérément et avec beaucoup de réflexion le processus du Collège électoral, dans lequel le peuple et ses assemblées législatives élues – tant au niveau des états qu’au niveau national – joueraient un rôle important. Mais le processus électoral reposait avant tout sur les assemblées législatives des états, qui décidaient de la manière dont les électeurs seraient choisis. La raison en était que tout en rejetant l’élection directe d’un président, les auteurs avaient conclu que les assemblées législatives des états étaient les plus proches du peuple dans leurs états respectifs et seraient les meilleurs représentants de leurs intérêts. À aucun moment, les auteurs n’évoquèrent la possibilité que les gouverneurs, les procureurs généraux, les secrétaires d’Etat, les commissions électorales, les administrateurs, etc. jouassent un rôle significatif dans le processus électoral. En effet, certaines de ces fonctions n’existaient même pas. En outre, comme je l’ai dit, les tribunaux étaient rejetés d’emblée. Ainsi, un pouvoir aussi important devait être exercé exclusivement par les assemblées législatives des états. Après les élections de 2016, le parti démocrate, les différents groupes en émanant et, finalement, la campagne Biden ont déclenché des centaines de poursuites judiciaires et une campagne de lobbying incessante dans des états clés qui avaient été précédemment remportés par le président Trump, prenant des mesures anticonstitutionnelles destinées à empêcher le président Trump de remporter ces états lors des élections de 2020, annulant ainsi littéralement la disposition constitutionnelle critique évoquée plus haut. Ce qui avait été soigneusement élaboré lors de la Convention constitutionnelle et clairement énoncé dans la Constitution constituait le principal obstacle à la défaite du président Trump et à la victoire des Démocrates à pratiquement toutes les élections présidentielles futures. Le problème pour les Démocrates était que, dans plusieurs de ces états clés, les Républicains contrôlaient les assemblées législatives, tandis que les Démocrates contrôlaient les bureaux exécutifs des états. La Constitution n’était pas de leur côté. Par conséquent, ils ont utilisé les deux branches du gouvernement qui ne devaient avoir aucun rôle dans l’orientation de la nomination des électeurs pour éviscérer le rôle des assemblées législatives républicaines. En Pennsylvanie, considérée comme le premier champ de bataille des états clés, le gouverneur, le procureur général et le secrétaire d’État démocrates ont apporté et appliqué de multiples modifications aux procédures de vote de l’état, toutes destinées à aider les Démocrates et Biden. La Cour suprême de Pennsylvanie, dont les sept juges sont élus, a une majorité démocrate de 5 contre 2. (En 2018, le parti démocrate a exercé une forte pression pour que trois des sièges fussent occupés par des Démocrates, et il a réussi.) Quelques mois à peine avant les élections générales, cette cour a réécrit les lois électorales de l’état pour éliminer les exigences en matière de signature ou de concordance des signatures, éliminer les marques postales qui devaient garantir que les bulletins de vote fussent reçus en temps voulu, et pour prolonger le décompte des bulletins de vote par correspondance jusqu’au vendredi [6 novembre 2020] à 17 heures (la loi de l’état avait une date et une heure limites précises – le jour de l’élection, le mardi [3 novembre 2020], qui s’est terminé à 20 heures, heure de l’Est), modifiant ainsi fondamentalement les lois électorales de la Pennsylvanie et annulant le rôle constitutionnel fédéral de l’assemblée législative républicaine. Au Michigan, entre autres, la secrétaire d’État démocrate a modifié unilatéralement les lois électorales de l’état en ce qui concerne les demandes de vote par correspondance et la vérification des signatures. En effet, elle a envoyé par courrier des demandes de vote par correspondance non sollicitées avant les élections primaires et générales. La législation de l’état exigeait que les électeurs potentiels demandassent ces bulletins. Elle a intentionnellement contourné l’assemblée législative républicaine de l’état et violé la Constitution fédérale en émettant plus de sept millions de bulletins de vote non sollicités. En outre, un juge de la Cour des réclamations, nommé par un Démocrate, a ordonné aux employés électoraux d’accepter les bulletins de vote envoyés avant le 2 novembre, le cachet de la Poste faisant foi, et reçus dans les 14 jours suivant les élections, date limite pour la certification des résultats. Les bulletins de vote seraient comptés comme des bulletins provisoires. L’assemblée législative de l’état n’a joué aucun rôle dans ces changements. Dans le Wisconsin, la commission électorale et les responsables démocrates locaux des plus grandes villes de l’état, dont Milwaukee et Madison, ont modifié les lois électorales de l’état. Entre autres choses, ils ont placé des centaines de boîtes de dépôt non surveillées par des personnels dans des endroits stratégiques, en violation directe de la loi de l’état. Il n’est pas surprenant que les endroits choisis aient été intentionnellement ceux les plus pratiques pour les électeurs démocrates. En outre, ils ont dit aux futurs électeurs comment éviter les mesures de sécurité telles que la vérification de la signature et l’obligation de présenter une pièce d’identité avec photographie. Ces bureaucrates et fonctionnaires locaux ont contourné l’assemblée législative républicaine en modifiant les procédures électorales de l’état. En Géorgie, le secrétaire d’État est un républicain. Quoi qu’il en soit, comme l’explique le procès intenté au Texas contre la Géorgie et les trois autres états mentionnés ci-dessus, « le 6 mars 2020, dans l’affaire Parti démocrate de Georgia c. Raffensperger, le secrétaire d’État de la Géorgie a conclu et publié un accord de compromis avec le parti démocrate de Géorgie pour modifier sensiblement les exigences légales relatives à la révision des signatures sur les enveloppes de vote par correspondance afin de confirmer l’identité des électeurs en rendant beaucoup plus difficile la contestation des signatures défectueuses au-delà des vingt-deux procédures obligatoires expresses énoncées dans GA. CODE § 21-2-386(a)(1)(B). 71. Entre autres choses, avant qu’un bulletin de vote ne puisse être rejeté, le règlement exigeait qu’un agent d’enregistrement qui trouvait une signature défectueuse demandât sur le champ un examen par deux autres agents d’enregistrement, et ce n’est que si la majorité des agents d’enregistrement convenaient que la signature était défectueuse que le bulletin pouvait être rejeté, mais pas avant que les noms des trois agents d’enregistrement ne soient inscrits sur l’enveloppe du bulletin de vote avec la raison du rejet. Ces procédures lourdes sont en conflit direct avec les exigences statutaires de la Géorgie, tout comme l’exigence du règlement qui stipule que l’avis doit être fourni par téléphone (c’est-à-dire pas par écrit) si un numéro de téléphone est disponible. Enfin, le règlement vise à obliger les fonctionnaires électoraux de l’état à envisager la publication de documents d’orientation et de formation rédigés par un expert engagé par le parti démocrate de Géorgie. L’assemblée législative républicaine de Géorgie n’a joué aucun rôle dans ces changements électoraux résultant d’un jugement convenu. Par conséquent, dans chacun de ces quatre états clés – et il y en a eu d’autres – que ce soit par des fiats de l’exécutif ou des litiges, des aspects clés, voire essentiels, des lois électorales des états ont été fondamentalement modifiés en violation du pouvoir explicite accordé aux assemblées législatives des états et, par conséquent, en violation de la Constitution fédérale et du processus établi pour encadrer la sélection des électeurs. Et ce, avant même d’aborder la question des fraudes électorales. Cela dit, dans de nombreux cas, des bulletins de vote qui auraient été rejetés ou, s’ils avaient été comptés, auraient été des preuves de fraude, sont maintenant considérés comme légaux – non pas par les assemblées législatives des états fédérés, mais par ceux qui ont modifié unilatéralement les lois électorales. La Cour suprême des États-Unis a eu l’occasion, avant les élections et au cours de ce cycle d’élections générales, de faire comprendre aux états qu’ils doivent se conformer au langage clair de l’Article II, Section 1, Clause 2 de la Constitution. En effet, lorsqu’un juge de district fédéral du Michigan a modifié les lois électorales de cet état, la Cour suprême des États-Unis, très divisée, a annulé son ordonnance. Le juge Neil Gorsuch a fait remarquer que l’assemblée législative de l’état rédige les lois électorales. Cependant, lorsqu’une affaire a été portée devant la Cour Suprême concernant l’ingérence de la Cour suprême de Pennsylvanie dans les lois électorales de l’état, la Cour suprême des États-Unis était paralysée. Le juge en chef John Roberts a tenté de faire la distinction entre les tribunaux fédéraux et ceux des états, ce qui n’est pas pertinent. Dans un autre cas, le juge Alito a ordonné au secrétaire d’État de Pennsylvanie, non pas une, mais deux fois, de séparer certains bulletins de vote par correspondance, mais rien n’en est sorti. Un tribunal divisé contre lui-même ne peut se tenir debout, pour paraphraser Abraham Lincoln. Son incapacité à faire respecter la Constitution (et je ne veux pas dire par là qu’il faut légiférer ou intervenir dans les décisions électorales légitimes des états) a fortement contribué à notre situation actuelle. Malgré ce qui a été rapporté et répété, le président n’est pas réellement ni officiellement choisi le jour des élections. Le président n’est pas choisi lors de la certification des électeurs par les états. Le processus se termine au Congrès. Et le 6 janvier, le Congrès – suivant à la fois la Constitution et sa propre loi de procédure – prend la décision finale sur le choix du président et du vice-président des États-Unis. Bien sûr, à chaque élection qui a eu lieu au cours de ma vie, jusqu’à présent, malgré quelques controverses, le processus s’est déroulé sans grande attention. Mais cette fois-ci, c’est différent, comme il se doit. Le parti démocrate, ses suppléants et, finalement, la campagne de Biden ont lancé une campagne juridique et de lobbying sans précédent, essentiellement sous le radar, car elle n’a pas été l’objet d’une couverture correcte par les médias habituels, et ce pour saper notre Constitution, les assemblées législatives des états républicains et la campagne de réélection de Trump, en faveur de Biden. En d’autres termes, le processus électoral prévu par la Constitution pour choisir les électeurs et, en fin de compte, le président et le vice-président, a été systématiquement et stratégiquement attaqué. Il appartient maintenant au Congrès, ou du moins aux Républicains du Congrès, de faire face à cette situation. Le parti démocrate a gravement endommagé le système électoral de la nation, au point que les assemblées législatives des états se trouvent maintenant dans la position d’avoir une influence minime sur la manière dont les élections sont organisées et les électeurs fédéraux sont choisis – en totale opposition avec les obligations de la Constitution et avec les intentions sans équivoque de ses auteurs. Et les assemblées législatives de Pennsylvanie, du Michigan, du Wisconsin et de Géorgie se sont opposées, de diverses manières, à ce qui s’est passé, soulignant la gravité du problème. Si l’on laisse ce résultat sans se battre le 6 janvier [2021], il est difficile de voir comment l’on peut y remédier. Les Démocrates verront cela comme un signe certain qu’ils sont libres d’aller plus loin et même de faire pire. Il deviendra extrêmement difficile pour les Républicains de gagner des élections à l’échelle nationale (ce que la dizaine de sénateurs du parti républicain qui souhaitent se présenter à la présidence devraient garder à l’esprit.) Il sera également de plus en plus difficile de remporter une majorité républicaine au Sénat. Et les violations de la Constitution de 2020 serviront de référence pour des manipulations encore plus anticonstitutionnelles du système électoral. L’objectif du parti démocrate est de faire du système électoral de la nation la loi du parti unique qui existe dans pratiquement tous les états bleus, en particulier en Californie avec ses supermajorités. Comme je l’ai dit plus haut, qu’ils gagnent, perdent ou fassent match nul, les Républicains du Congrès doivent agir. Ce sont les Démocrates et leurs médias qui cherchent à défaire les résultats des élections en défaisant le système électoral. Regardez ce qu’ils ont fait en 2016 (dois-je rappeler à tout le monde l’agression impitoyable contre le candidat et le président Trump à l’époque ?) et maintenant en 2020. Et ils ont l’intention, comme ils l’ont courageusement proclamé, de saper encore plus notre système constitutionnel s’ils obtiennent la majorité au Sénat dans quelques jours – en éliminant les obstructions et toute capacité à ralentir leur programme législatif radical ; en remplissant la Cour suprême d’idéologues de gauche ; et en remplissant le Sénat de quatre autres démocrates de Porto Rico et de Washington. C’est le même parti qui ne s’est pas soucié du fait qu’il n’avait aucun espoir de destituer le président Trump au Sénat, mais qui l’a quand même destitué – pour les raisons les plus spécieuses. Ils jouent en ce moment pour l’avenir en vue de détruire notre système constitutionnel, pour lequel ils n’ont que peu d’estime. Je suis bien conscient qu’il faut une majorité des deux Chambres pour renvoyer l’élection du président à la Chambre des représentants, où chaque délégation a une voix, ce qui est un obstacle extrêmement difficile à franchir. Néanmoins, ce n’est pas trop demander aux Républicains que de faire respecter la Constitution des États-Unis – ce qu’ils ont tous fait le serment de faire – et de se battre pour préserver et protéger les mots simples énoncés à l’Article II. Ils doivent défendre leur cause auprès et au nom du peuple américain. Et ils doivent faire comprendre aux Démocrates que nous, le peuple, qui croyons en cette République, ne nous laisserons pas faire ! Voyons maintenant combien il y a d’hommes d’État parmi les membres républicains du Congrès. A propos de l’auteur Mark LevinMark Reed Levin (né le 21 septembre 1957) est avocat, auteur et une personnalité de la radio américaine. Il est l’animateur de LevinTV sur BlazeTV. Il est titulaire d’une licence de Sciences Politiques du campus Ambler de l’université Temple en Pennsylvanie, et d’un doctorat en jurisprudence (Juris Doctor) de l’Ecole de droit de l’université Temple. M. Levin a travaillé dans l’administration du président Ronald Reagan et a été chef de cabinet du procureur général Edwin Meese. Il est l’ancien président de la fondation Landmark Legal, auteur de sept livres à succès du New York Times, et contribue aux commentaires dans des médias tels que la National Review Online. Depuis 2015, M. Levin est rédacteur en chef de la Conservative Review. M. Levin est l’auteur du livre Men In Black: How The Supreme Court Is Desthttps://www.amazon.fr/Men-Black-Supreme-Destroying-America/dp/1596980095roying America (2005), dans lequel il avance la thèse selon laquelle les juges activistes de la Cour suprême (de toutes les parties du spectre politique) ont « légiféré depuis le banc ». Levin demande aux lecteurs de s’identifier aux « originalistes » qui regardent le texte de la Constitution et l’intention de ses auteurs, et de rejeter les « activistes » qui interprètent la Constitution au sens large et sont plus soucieux d’atteindre leurs propres résultats souhaités. Article original en anglais publié le 30 décembre 2020. |
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