Par La Sélection du jour

Une liberté fondamentale, celle d’instruire chez soi ses propres enfants, vient d’être défendue avec succès devant le tribunal administratif de Toulouse. Le 4 août dernier, ce tribunal, saisi par le cabinet La Norville partenaire de l’association Liberté éducation, a suspendu le refus d’autorisation opposé à une famille IEF (Instruction en famille) du Gers, et a enjoint au recteur de lui délivrer l’autorisation d’enseigner à domicile.

L’académie de Toulouse avait refusé à cette famille l’autorisation d’instruire elle-même la petite Marie-Thérèse (3 ans) dont les aînés sont déjà scolarisés à domicile selon un projet éducatif adapté. Cette famille applique une pédagogie alternative de type Montessori inexistante dans les établissements scolaires situés à proximité du domicile. Le tribunal administratif, dans son ordonnance, a retenu le sérieux et la qualité de ce projet pédagogique au regard de celui déjà à l’œuvre chez les aînés de cette enfant, et du contrôle positif effectué par l’inspection académique.

Cette suspension du refus d’autorisation par le juge des référés est une première. Après des semaines de combats juridiques, le juge vient de reconnaître l’urgence d’accorder cette autorisation compte tenu de la difficulté d’anticiper une scolarisation dans un établissement public ou privé à quelques semaines de la rentrée ; il a aussi reconnu le doute sérieux entachant un refus fort mal motivé au regard de l’interprétation qu’avait donnée de la nouvelle loi le Conseil constitutionnel le 13 août 2021.

Ce succès pourra faire jurisprudence, espère-t-on à Liberté éducation. Le motif de l’urgence, en particulier, pourra servir à toutes les familles qui saisissent le juge des référés. L’association continue en effet à soutenir d’autres familles ayant subi elles aussi un refus d’autorisation de la part des autorités académiques, avec d’ailleurs des positions fortement disparates selon les académies, comme l’a reconnu le ministre de l’Education nationale Pap Ndiaye, le mardi 2 août devant l’Assemblée nationale : « Dans certains départements, a-t-il déclaré, c’est un non très massif. » Le rectorat de Toulouse s’est montré particulièrement « zélé » cumulant à lui seul 31 % des refus nationaux. Au total, selon le ministre, 43 % des nouvelles demandes d’instruction en famille ont été refusées. Toujours selon les chiffres du ministère de l’Éducation nationale, il y aura 50 670 enfants instruits en famille à la rentrée prochaine, dont 4850 nouveaux. C’est un recul notable par rapport à l’an dernier : en 2021-2022, il y avait respectivement 71 553 enfants scolarisés à la maison dont 9155 nouveaux. La baisse est donc de 30 % pour l’instruction en famille en France, et de plus de 40 % s’agissant de nouveaux élèves. C’est l’effet de la nouvelle loi contre le « séparatisme » qui exige des familles un dossier sur la base duquel l’autorisation peut leur être accordée par dérogation (par exemple en cas de « handicap » de « harcèlement », de « l’itinérance de la famille en France » ou de « son éloignement géographique de tout établissement scolaire public » ou encore sur « l’existence d’une situation propre à l’enfant motivant le projet éducatif », projet de « vie familiale ». Autant dire que le choix est laissé au bon plaisir de l’Académie : celle de Toulouse avait argué : « Vous ne faites pas la preuve que votre enfant ne peut pas être scolarisée à l’école » … « Qu’est-ce que c’est que ce motif de refus qui n’est pas dans la loi ?! » s’indignait Jean-Baptiste Maillard, le secrétaire général de l’association Liberté éducation sur Europe 1, le 14 août (audio en lien ci-dessous).

Cette nouvelle atteinte à une liberté fondamentale en France est d’autant plus sensible que le libre choix exercé par des familles était en augmentation constante depuis plus de 15 ans. L’école à la maison répond manifestement à un besoin croissant des familles en France comme ailleurs. Mais dans notre pays, selon l’association Liberté éducation, « plus de 2200 enfants ont essuyé un refus injustifié d’être instruits en famille, souvent au sein d’une même fratrie, et de nombreuses familles se portent actuellement devant les tribunaux administratifs du pays, avec l’aide de notre avocat-partenaire du cabinet La Norville, sous convention avec notre association, comme ce fut le cas pour la petite Marie-Thérèse et sa famille. » 400 familles dont les témoignages émouvants sont publiés sur les pages Facebook, Instagram et Twitter de Liberté éducation ont demandé de l’aide à l’association. La situation nouvelle créée par l’ordonnance du Tribunal administratif de Toulouse devra être confirmée par le juge du fond, et par les autres tribunaux administratifs.

Europe 1 revient sur la victoire au tribunal de Toulouse.

Europe 1, 14 août 2022

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Source : https://www.laselectiondujour.com/index.php?143477&lsdj=338057