La nouvelle loi sur l’autodétermination s’applique exclusivement au changement de sexe et de prénom.
« Aujourd’hui est un bon jour pour la liberté et la diversité dans notre pays », ont annoncé conjointement la ministre allemande de la Famille, Lisa Paus, et le ministre de la Justice, Marco Buschmann, début juillet, lors de la présentation de la loi sur l’autodétermination.
Celle-ci est censée passer par le processus législatif peu avant le départ en vacances des membres du Bundestag. Chaque Allemand pourra donc changer de sexe une fois par an. Il lui suffira de se rendre à l’état civil. Le tribunal ne se prononcera plus, et la personne ne devra plus subir d’opération chirurgicale
La loi est censée remplacer une norme juridique de 1980, qui, selon le ministère fédéral de la Justice, est « essentiellement inconstitutionnelle. »
« Pour les personnes handicapées, la loi est humiliante. Nous allons enfin la remplacer par une loi moderne d’autodétermination. La loi d’autodétermination améliorera la vie des personnes transgenres et reconnaîtra la diversité des genres », a déclaré la ministre de la Famille, Lisa Paus.
« Dans de nombreux domaines, la société est plus en avance sur la législation. En tant que gouvernement, nous avons décidé de créer un cadre juridique pour une société ouverte, diverse et moderne », a-t-elle ajouté.
Selon le ministre de la Justice Marko Buschmann, la loi fait partie de la « diversité de la vie ». La loi actuelle traite les personnes concernées comme si elles étaient malades. Il n’y a aucune justification à cela, affirment les ministres.
La loi sur l’autodétermination vise à offrir, pour la première fois, un traitement uniforme aux personnes transgenres, « intersexes » [?] et non binaires afin qu’elles puissent changer de sexe et de prénom à volonté. Par la suite, les Allemands pourront changer de sexe et de prénom en se rendant simplement au bureau d’état civil. La présentation d’un rapport médical ou l’obtention d’avis d’experts dans le cadre d’une procédure judiciaire ne seront plus exigés en vertu de la législation proposée.
Toutefois, la loi prévoit certaines limitations, afin que les centres d’état civil ne soient pas surchargés.
- Les Allemands ne pourront changer de sexe qu’une fois par an.
- La loi sur l’autodétermination s’applique exclusivement au changement de sexe et de prénom.
- Si une personne demande également un changement de ses organes sexuels payé par l’Etat, la décision sera prise sur la base d’un avis médical professionnel.
- Pour les mineurs de moins de 14 ans, ou si le mineur est incapable d’accomplir des actes juridiques, la déclaration de changement sera présentée au bureau d’état civil par les représentants légaux.
- Les adolescents de plus de 14 ans pourront déposer eux-mêmes la déclaration avec l’accord de leurs représentants légaux, mais si les parents ou autres représentants légaux ne sont pas d’accord, le tribunal interviendra.
Le projet de loi stipule également que la procédure restera confidentielle, toute publication étant sanctionnée par une amende.
Une minorité d’Allemands, 46 %, approuve ce projet du gouvernement, tandis qu’une plus petite minorité encore, 41 % des personnes interrogées, rejettent la loi, selon un sondage réalisé par YouGov.
Certaines organisations féministes sont absolument contre la loi, et parmi les partis politiques, seul le parti d’opposition AfD s’y oppose. Selon l’un des représentants du parti, Stephan Brandner, la loi « n’a rien à voir avec la liberté mais est l’expression d’un déni flagrant de la réalité. En biologie, les lois ne peuvent pas être simplement ignorées », a affirmé M. Brandner.
Certains partis politiques ont des objections partielles.
- La CDU, par exemple, refuse d’annuler les expertises, notamment pour les enfants et les adolescents.
- Dans la région de Saxe-Anhalt, le SPD est le seul de la coalition gouvernementale à approuver la loi sans réserve.
- La CDU locale avertit que la réforme pourrait conduire à « l’arbitraire », et
- le FDP veut apporter des ajustements pour que personne ne puisse se cacher des autorités ou des créanciers en changeant de prénom.
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Mais où va-t-on ! C’est complètement absurde ! Où sont les personnes sensées dans ce pays, n’y a t-il plus de gens normaux dans les gouvernements ? Pauvre monde, il ne tourne plus très rond !
Il ne tourne plus rond…Il tourne en boule de nombrillismes exaspérés au carré ! Mortifère.