Quelle que soit l’issue des audiences, la Cour internationale de justice ne dispose d’aucun pouvoir coercitif
La Cour internationale de Justice de La Haye (CIJ) a débuté ce jeudi sa première audience préliminaire sur les poursuites pour génocide intentées par l’Afrique du Sud contre Israël. L’audience publique, consacrée à la lecture de la plainte déposée, durera environ trois heure. La seconde, qui aura lieu vendredi, sera consacrée à la présentation de la défense israélienne.
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Par sa plainte déposée le 29 décembre, Pretoria espère notamment faire pression sur l’Etat hébreu afin qu’il accepte un cessez-le-feu dans la bande de Gaza. Le texte de 84 pages soumis à la CIJ met en avant la violation supposée par Israël de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide de 1948, un traité crucial adopté dans le contexte du traumatisme de la Seconde Guerre mondiale et de la Shoah, et ratifié par Jérusalem en 2019.
L’Afrique du Sud estime que « les actes commis par Israël revêtent un caractère génocidaire car ils s’accompagnent de l’intention spécifique requise de détruire les Palestiniens de Gaza ». Les avocats sud-africains appuient leur requête sur des éléments matériels – le grand nombre de victimes civiles, la destruction d’infrastructures, l’entrave à l’accès à la nourriture et à l’assistance médicale – mais aussi sur des déclarations de responsables et même d’artistes israéliens, qui prouvent selon eux une « intention génocidaire ». La requête comprend une demande de délivrance d’un arrêté provisoire qui suspendrait immédiatement les opérations militaires dans la bande de Gaza.
Israël, qui rejette en bloc ces accusations plaidera « non coupable ». A ses yeux, la guerre menée dans la bande de Gaza est « d’une moralité sans équivalent », selon les termes de Benjamin Netanyahou. Le pays, qui pointe les « intentions génocidaires » du Hamas le 7 octobre, dispose du ferme soutien des Etats-Unis. Pour Washington, les accusations de génocide de l’Afrique du Sud sont « infondées et contre-productives », et ne visent qu’à « détourner l’attention internationale ».
Quelle que soit l’issue des audiences, la Cour internationale de justice ne dispose d’aucun pouvoir coercitif. On se souvient qu’elle avait ordonné à la Russie de suspendre ses opérations militaires en Ukraine dès le début de l’invasion du pays en février 2022, ce qui n’a jamais été suivi d’effet. Pour autant, une potentielle condamnation d’Israël pourrait justifier la prise de sanctions envers le pays (sanctions économiques, campagnes de boycott, émission de mandats d’arrêt internationaux contre des responsables politiques ou militaires…).
Lors des audiences de jeudi et vendredi, Israël sera représenté par quatre avocats, dont le professeur Malcolm Shaw, un juriste britannique de 76 ans expert de longue date en droit international. Comme il est permis dans une telle procédure, Israël a également choisi d’ajouter un juge en son nom à la composition actuelle de 15 juges du tribunal en la personne d’Aharon Barak, ancien président de la Cour suprême du pays et survivant de la Shoah.