Selon un document transmis à la justice, l’avocat du policier Derek Chauvin, Me Eric Nelson réclame un nouveau procès au motif que le juge a refusé de déplacer le procès et d’isoler les jurés pendant les audiences, si bien qu’ils ont été influencés par l’immense couverture médiatique du dossier. Les experts en droit croient généralement que Me Nelson a peu de chance d’obtenir un changement de verdict.
Pour les lecteurs de Dreuz, j’ai traduit l’article de Thomas Lifson, paru sur le site d’American Thinker, le 5 mai.
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L’avocat de Derek Chauvin a déposé une motion pour un nouveau procès
L’avocat de Derek Chauvin, Eric Nelson, a déposé des requêtes pour un nouveau procès et pour une audience visant à remettre en cause le verdict en raison de la mauvaise conduite du jury.
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Près d’une douzaine de motifs sont invoqués pour qu’ait lieu un nouveau procès, mais pas les récentes révélations concernant le juré Brandon Mitchell qui portait un t-shirt BLM lors d’un rassemblement et qui a déclaré que les gens devraient faire partie de jurys « pour provoquer un changement ».
L’agence Associated Press a énuméré les raisons données dans les requêtes pour un nouveau procès :
« Me Nelson a cité de nombreuses raisons dans sa demande de nouveau procès. Il a déclaré que le juge Peter Cahill a abusé du pouvoir discrétionnaire de la cour et a violé le droit de M. Chauvin à une procédure régulière et à un procès équitable lorsqu’il a rejeté sa demande de déplacer le procès dans un autre comté en raison de la publicité avant le procès.
Il a également déclaré que le juge Cahill a abusé de son pouvoir discrétionnaire lorsqu’il a rejeté une demande antérieure de nouveau procès en raison de la publicité pendant la procédure, qui, selon Me Nelson, menaçait l’équité du procès. Me Nelson a déclaré que cette publicité comprenait « l’intimidation» du témoin expert de la défense, ce qui, selon lui, pourrait avoir un « effet dissuasif de grande portée» sur la capacité des défendeurs à obtenir des témoins experts dans des affaires très médiatisées, y compris les affaires à venir des trois autres officiers de police accusés dans la mort de M. Floyd.
« La publicité a été si omniprésente et si préjudiciable avant et pendant le procès qu’elle a constitué un défaut structurel dans la procédure », a écrit Me Nelson.»
Me Nelson a également contesté le refus du juge Cahill de séquestrer le jury pour le procès ou de l’avertir d’éviter tous les médias, et son refus de permettre à un homme qui était avec M. Floyd au moment de son arrestation de témoigner.
« Me Nelson a déclaré que le juge Cahill a également abusé de son pouvoir discrétionnaire lorsqu’il a soumis des instructions au jury qui ne reflétaient pas exactement la loi sur les accusations de meurtre et d’usage de la force, a permis aux procureurs de présenter des preuves cumulatives sur l’usage de la force, et leur a ordonné de diriger les témoins lors de l’examen direct, entre autres choses.
Me Nelson a également demandé au juge une audience pour contester le verdict au motif que le jury a commis une faute, a ressenti une pression raciale, s’est senti intimidé ou menacé, et/ou n’a pas respecté les instructions, bien que le dépôt ne comprenne pas de détails sur cette affirmation. Mettre en cause un verdict, c’est remettre en question sa validité.
Le dossier ne mentionne pas les rapports récents selon lesquels l’un des jurés a participé à une marche le 28 août à Washington, D.C., en l’honneur de Martin Luther King, Jr.»
Je suppose que la raison pour laquelle Me Nelson n’a pas cité la nature incomplète des réponses de M. Mitchell lors de l’interrogatoire du voir-dire des membres du groupe de jurés et son parti pris potentiel pour le jury, était liée à des contraintes de temps.
Mais il est presque certain que la conduite de M. Mitchell fera l’objet de poursuites judiciaires futures, y compris d’éventuelles accusations de parjure.
Cependant, les autorités juridiques dont l’expertise dépasse ma compréhension d’amateur sont sceptiques quant à la possibilité que M. Mitchell soit en légalement menacé ou que la condamnation de M. Chauvin soit annulée.
Isabel Van Brugen d’Epoch Times parle de la marge de manœuvre de M. Mitchell :
« Lundi, M. Mitchell a déclaré au Star Tribune que son oncle avait posté la photo sur les médias sociaux pendant l’événement, une commémoration de l’anniversaire du discours « I Have a Dream » prononcé par Martin Luther King Jr. en 1963.
M. Mitchell a affirmé que l’événement n’était pas une manifestation à propos de la mort de M. Floyd ou contre la brutalité policière. Les 12 jurés ont été interrogés pendant la sélection pour savoir s’ils avaient assisté à de tels événements dans le cadre d’un questionnaire de 14 pages, ainsi que pour connaître leur opinion sur le mouvement Black Lives Matter.
Selon le Star Tribune, M. Mitchell a répondu « non » à une question demandant si lui, ou l’un de ses proches, avait déjà assisté ou participé à de tels événements. Il a affirmé qu’il avait été transparent en tant que juré sur son opinion favorable du mouvement BLM.
« Je pense qu’ils ont demandé si j’avais assisté à des manifestations pour George Floyd ou à quoi que ce soit concernant la brutalité policière. Ma réponse a été non, parce que je ne l’avais pas fait », a-t-il déclaré à WCCO-TV à Minneapolis. « Cette manifestation particulière visait davantage le vote, l’inscription sur les listes électorales. Il s’agissait d’inciter les gens à sortir et à voter pour l’élection présidentielle qui allait avoir lieu quelques mois plus tard… C’est la seule chose à laquelle j’ai participé. »
« C’était énorme de préparer les gens à la participation électorale, alors faire partie de cela, être capable d’assister, vous savez, au même endroit où Martin Luther King a donné son discours était un moment historique », a ajouté M. Mitchell. « De toute façon, j’étais sûr d’aller à Washington pour cet événement, même si George Floyd avait été encore en vie. »
Par contre, d’autres images prises lors de l’événement montrent des individus vêtus de T-shirts BLM, portant des drapeaux BLM et d’autres signes avec des slogans tels que « Je ne peux pas respirer.»
Et la marche à laquelle M. Mitchell a participé s’appelait « la marche de l’engagement » : Get Your Knee Off Our Necks, une référence à la mort de George Floyd.
L’avocat Jonathan Turley, sur son site Internet, met en garde contre le fait que Me Nelson, surchargé de travail, ayant moins de moyens financiers que ses adversaires, pourrait être tenu responsable de ne pas avoir enquêté suffisamment sur M. Mitchell :
« La controverse est étonnamment similaire aux découvertes faites au sujet du juré 1261 dans le procès de Roger Stone, associé de Trump. J’ai écrit un certain nombre de chroniques sur Tomeka Hart qui a clairement donné des réponses fausses ou trompeuses lors du voir-dire. Mme Hart est une militante démocrate et une critique de l’Administration Trump. Elle a non seulement participé à des manifestations non divulguées et posté des déclarations anti-Trump sur Internet, mais a également discuté spécifiquement de l’affaire Stone.
Cependant, la juge du tribunal de district Amy Berman Jackson a fait preuve d’aveuglement volontaire pour excuser la conduite de Mme Hart et éviter d’ordonner un nouveau procès. J’avais prédit que la cour rejetterait la motion plutôt que de défendre le droit du défendeur à un jury impartial. La cour a simplement balayé ces exemples clairs de partialité.
Je suis d’accord avec la juge Jackson pour dire qu’il y a lieu de se demander si cette information « aurait pu être découverte plus tôt en faisant preuve de diligence raisonnable. »
La défense aura la même bataille difficile dans l’appel du procès Chauvin et la question est de savoir s’il y a quelque chose en plus de la photo. Elle devra également être prête à répondre, comme dans l’affaire Stone, à la question de savoir pourquoi elle n’a pas effectué une recherche complète sur Internet des jurés potentiels. »
D’un point de vue pratique, et non juridique, le juge Cahill a déjà rejeté plusieurs motions de la défense, y compris un changement de lieu de procès, et ne montre aucun signe de volonté de renverser sa propre décision. Après tout, il vit là-bas et sait que sa maison et sa famille, ainsi que sa sécurité personnelle, sont menacées par les foules qui ont montré leur volonté de brûler, piller et tuer – ce que signifie BLM en termes pratiques.
Nous pouvons jacasser tant que nous voulons sur les principes de la justice, mais la justice est entre les mains d’individus en chair et en os, et le courage n’est pas toujours la réponse prédominante.
Il convient également de noter que les juges des cours d’appel du Minnesota, y compris les juges de la Cour suprême de l’État, sont élus.
Je pense qu’une annulation de la condamnation au niveau de l’appel est peu probable, étant donné la probabilité que de vastes émeutes soient déclenchées, et que les juges de la cour d’appel soient tenus responsables.
Je ne vois pas beaucoup d’espoir non plus au niveau des appels fédéraux, jusqu’à et y compris la Cour suprême des États-Unis.
Telles sont les réalités répugnantes de la justice aujourd’hui, lorsque le sacrifice de la liberté d’un policier blanc est exigé par des émeutiers meurtriers et violents.
Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Traduction de Magali Marc (@magalimarc15) pour Dreuz.info.
Source : American Thinker
