LE GOUVERNEMENT A DISCRÈTEMENT MIS EN PLACE UNE LOI DE SURVEILLANCE CONTROVERSÉE LE SOIR DU RÉVEILLON

Techdirt a remarqué que la NSA a choisi de publier des détails embarrassants sur sa surveillance illégale des américains la veille de Noël. Et remarquablement, par une coïncidence fortuite, le gouvernement français a choisi la même date pour mettre en place sa nouvelle loi de surveillance hautement controversée, qui était passée en 2013, et qui sera maintenant presque mise en place immédiatement, au début de l’année 2015. L’un de ses aspects troublants est l’aspect vague de ses conditions. Tel que cela l’a été rapporté par Le Point, voici ce qu’il peut collectionner :

« Les informations ou documents traités ou conservés par les réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives à l’identification des numéros d’abonnement ou de connexion à des services de communications électroniques, au recensement de l’ensemble des numéros d’abonnement ou de connexion d’une personne désignée, à la localisation des équipements terminaux utilisés ainsi qu’aux communications d’un abonné portant sur la liste des numéros appelés et appelants, la durée et la date des communications »

Sans équivoque, les pouvoirs très larges mais vagues accordés ici ont été dénoncés lors de manifestations en France, et donc le gouvernement a mit en place un corps de surveillance, pour supposément s’assurer que ces pouvoirs ne sont pas abusés. Cependant, tel que Le Pont l’explique, bien que la CNCIS (Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité) peut demander de voir n’importe quelle information sur comment la loi est utilisée, elle n’a aucun pouvoir de sanctionner qui que ce soit, et aucuns dispositifs d’alerter les abus d’autorités n’ont été mis en place. En bref, cette loi offre zéro protection à la « liberté » qui est inscrite dans la devise nationale de la France.

Source: TechDirt.com, le 29 Décembre 2014