Par Michael Theurer, président de la commission de contrôle budgétaire au Parlement européen.
L’Autorité palestinienne est le seul organe qui reçoit des fonds de l’UE, en dépit de la qualité de son bilan sur les droits de l’homme ou de sa performance économique.
À une époque d’austérité et de restrictions, l’Union européenne demeure le principal bailleur de fonds des pays du Tiers-Monde. L’aide de l’UE aux pays en voie de développement sert les valeurs et les objectifs européens – dans la mesure où les institutions européennes agissent avec un haut niveau de responsabilité dans la gestion de l’argent des contribuables européens. Comme le constate un récent rapport de la Cour des comptes européenne, cela n’est pas toujours été le cas en matière d’aide de l’UE à l’Autorité palestinienne.
Depuis les accords d’Oslo de 1994, qui ont créé l’Autorité palestinienne, l’UE a proposé une aide financière généreuse à Ramallah pour aider à promouvoir une paix juste et durable entre palestiniens et israéliens. L’UE est aujourd’hui le plus grand donateur de l’Autorité palestinienne, qui s’appuie principalement sur les dons étrangers. Mais les législateurs européens ont le devoir de veiller à ce que les fonds européens ne soient pas détournés de l’objectif noble pour lequel ils sont destinés.
Dans son rapport, publié en décembre, la Cour des comptes européenne a révélé des dysfonctionnements majeurs dans la gestion de l’aide financière de l’UE à l’Autorité palestinienne, et a appelé à une refonte sérieuse du mécanisme de financement.
Entre autres, la Cour a critiqué l’absence de conditions aux aides accordées à l’Autorité palestinienne par l’UE, une approche qui réduit l’effet de levier potentiel de l’UE pour faire pression sur l’A.P, en vue d’accélérer les réformes. Il s’agit d’une exception surprenante au célèbre principe de l’UE » toujours plus pour plus « , en vertu duquel l’Union européenne propose un partenariat renforcé et plus d’incitations pour les pays qui progressent vers des réformes démocratiques. Ce principe s’applique à tous les bénéficiaires de l’aide de l’UE dans le monde. En d’autres termes, l’Autorité palestinienne est le seul organisme qui reçoit des fonds de l’UE, indépendamment de la qualité de son bilan pour les droits de l’homme ou sa performance économique.
La Cour a également révélé que, depuis 2007, «un nombre considérable» de fonctionnaires de l’Autorité palestinienne à Gaza ont reçu leurs salaires en partie financés par une aide de l’UE – même s’ils
« n’allaient pas travailler en raison de la situation politique dans la bande de Gaza. » Comment cela peut-il contribuer au renforcement de la paix ? Et comment l’UE peut-elle préserver sa crédibilité en son sein, si elle verse des salaires à des personnes qui ne travaillent pas, alors que des millions de citoyens européens sont au chômage?
La Cour a également conclu que l’UE a accordé une attention insuffisante à la fongibilité des fonds qu’elle a fournis à l’Autorité palestinienne. Il ya des raisons de croire que l’aide financière de l’UE a permis à l’ Autorité palestinienne d’utiliser son propre budget général pour soutenir des activités terroristes ou criminelles.
L’Autorité palestinienne, par exemple, consacre une part importante de son budget à payer les salaires de prisonniers palestiniens condamnés pour des infractions liées au terrorisme. Ces salaires sont jusqu’à cinq fois plus élevés que le salaire moyen en territoires sous contrôle de l’A.P. Les prisonniers perçoivent également des subventions importantes de l’Autorité palestinienne. Selon le ministère israélien des Affaires étrangères, en 2012 les paiements de l’Autorité palestinienne aux terroristes condamnés dans les prisons israéliennes et aux familles des terroristes décédés (y compris les kamikazes) ont représenté en tout plus de 16% des dons annuels de l’étranger et des subventions au budget de l’Autorité palestinienne. En février de cette année, le ministre palestinien des Affaires des prisonniers a annoncé que 30 millions € seront alloués en 2014, aux prisonniers actuellement incarcérés ou aux anciens prisonniers.
M. Theurer est président de la commission de contrôle budgétaire au Parlement européen. Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
L’un des principaux défis de l’Autorité palestinienne est sa réputation répandue pour le trafic d’influence. Cette réputation a contribué au succès du Hamas, une organisation désignée comme terroriste par l’UE. Très simplement, plus l’A.P est perçue comme corrompue par le peuple palestinien, plus le soutien du peuple se reporte sur le Hamas. Ainsi, pour promouvoir la paix et la stabilité, Bruxelles doit aider l’Autorité palestinienne à bâtir des institutions solides et transparentes. Cela ne peut être réalisé tant que l’UE ne parvient pas à fixer des conditions claires pour son aide.
Comment pouvons-nous être assurés que l’aide financière de l’UE à l’Autorité palestinienne fait avancer la paix et la stabilité dans la région, tout en favorisant la liberté, la démocratie et la primauté du droit? Comment avoir la garantie, qu’aucun fonds de l’UE n’est utilisé pour récompenser le terrorisme ? Comment pouvons- nous être certains que l’argent de l’UE destiné à l’investissement public ne finit pas dans des comptes bancaires privés palestiniens ?
Le rapport de la Cour des comptes européenne est un signal d’alarme sur la nécessité d’un contrôle plus strict de la façon dont les fonds accordés par l’UE à l’Autorité palestinienne sont dépensés. La séance plénière du Parlement européen la semaine dernière a adopté une résolution appelant à une plus grande transparence dans l’aide européenne à l’Autorité palestinienne.
En tant que président de la commission pour le contrôle budgétaire au Parlement européen et contributeur à cette résolution, je suis fier de mes collègues. Mais il reste encore beaucoup à faire : Une prochaine étape utile serait l’imposition de critères de référence et des conditions claires que l’Autorité palestinienne aurait à remplir afin de recevoir des fonds supplémentaires de l’UE. Ceux-ci devraient inclure l’amélioration de la situation des droits de l’homme sur les territoires de l’A.P, la répression de la corruption et la suppression des subventions aux terroristes palestiniens condamnés.
En ces temps difficiles, Bruxelles ne devrait pas tolérer un détournement flagrant de l’argent des contribuables de l’UE.
Par MICHAEL THEURER – 9 avril 2014 –
M. Theurer est président de la commission de contrôle budgétaire au Parlement européen. Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l’Europe
Publié dans ‘The Wall Street Journal’ http://online.wsj.com/news/articles/SB10001424052702303456104579489243465971348
Traduction Europe Israël
© Copyright Europe Israël – reproduction autorisée avec mention de la source et lien actif
Note d’Etzbetzion : on peut se demander comment il se fait que l’Union Européenne commence seulement maintenant à s’interroger sur la destination des fonds alloués aux Palestiniens alors que tout le monde sait que des millions et des millions de dollars sont passés dans les poches d’Arafat depuis des années et que ceux qui suivi n’ont pas fait mieux. Il suffit de circuler quelque peu dans les territoires occupés par les Palestiniens en Judée-Samarie pour y découvrir nombre de villas semblables à des palais, etc. Quant au terrorisme, il est connu depuis longtemps qu’il est largement financé par ces fonds…
