Le Centre européen pour le droit et la justice, dédiée à la promotion et à la protection des droits de l’homme en Europe et dans le monde, dans son enquête sur la répression policière du gouvernement socialiste durant les « Manif pour tous », met en cause les ministres Taubira et Valls.

La lecture du rapport laisse l’impression que le gouvernement socialiste s’est rendu coupable d’avoir voulu mater ses opposants politiques, et d’avoir usé de méthodes dignes des régimes totalitaires.

Voici ce que dit le rapport (cliquez sur les signes + pour développer) :

• L’indépendance de la justice a été bafouée

  Le Gouvernement français a pris des mesures qui ont porté gravement atteinte à l’indépendance de la justice.

  1) Les consignes de particulière fermeté que le Ministère de l’Intérieur a données à la police pour dissuader et réprimer les manifestants.

  2) Les consignes du Ministère de la justice au travers des instructions qu’il peut donner aux magistrats du Parquet, alors qu’à la tête du ministère se trouve précisément la ministre qui a porté et défendu la loi sur le mariage entre personnes de même sexe contre laquelle s’élevaient les manifestants.

• Usage abusif de la garde à vue en violation des droits fondamentaux

• Abus du contrôle et de la vérification d’identité

• Fichage politique

• Interdiction de manifester

• Usage disproportionné de la force

  • Plusieurs Syndicats de policiers se sont alarmés de la disproportion entre l’importance des moyens déployés par rapport à l’insignifiance des désordres ou des violences occasionnées lors des manifestations.
  • Recours à des violences volontaires, inutiles et disproportionnées, profusion d’insultes, traitements dégradants, recours quasi- systématique au gaz lacrymogène.
  • Forte disproportion entre des manifestants et la gravité des actes portés contre ces derniers et contre leurs biens par les forces de l’ordre.
  • Aucune autre manifestation similaire à celle contre la loi Taubira n’ayant subi un tel traitement de la part des autorités françaises, cet abus d’usage de la force a eu pour but d’intimider et de décourager les acteurs de la mobilisation.
  • Utilisation abusive du gaz lacrymogène y compris contre des personnes vulnérables, des enfants, des personnes âgées, blessées ou même à terre.
  • Absence d’enquête effective suite aux plaintes déposées par les victimes pour usage abusif et disproportionné du gaz, en dépit du retentissement médiatique.
  • Usage abusif et disproportionné de la force contre les biens : dégradation de biens personnels, destruction de données personnelles et vol.

• Le cas de Nicolas Bernard-Buss

  La volonté du Gouvernement français de faire un exemple

  Pour s’être rassemblé pacifiquement devant le siège de la chaîne télévisée M6 avec plusieurs centaines de personnes et pour avoir poursuivi son chemin tout aussi pacifiquement sur les Champs-Elysées, Nicolas BERNARD-BUSS, étudiant de 23 ans, au casier judiciaire vierge, a subi 48 heures de garde à vue, une audience de comparution immédiate, une incarcération de 23 jours à la maison d’arrêt de Fleury-Merogis, un régime pénitentiaire pendant 10 jours particulièrement difficile (absence de promenade, pas de douche, pas de savon…).

  Parallèlement, Nicolas n’a pas pu passer ses examens universitaires de juin/juillet 2013, doit redoubler son année universitaire, et vit encore aujourd’hui très difficilement cette mésaventure. Tout cela parce que le Gouvernement français voulait faire de lui un exemple pour dissuader toute expression et manifestation pacifique du mouvement d’opposition contre la loi Taubira.

  Les points problématiques identifiés :

  • Une poursuite et une interpellation illégales et violentes effectuées par 6 à 7 policiers. Nicolas fut ligoté par les pieds et les mains, embarqué dans une voiture banalisée, par une équipe de la Brigade Anti-Criminalité.
  • Garde à vue pendant 24h, prolongée de 24h, dans des conditions de détention dégradantes.
  • Garde à vue pour avoir prétendument commis trois infractions uniquement après son interpellation, et sans aucune plainte avec constitution de partie civile.
  • Procès inéquitable dans son déroulement.
  • Atteinte au droit au respect du domicile, compte tenu des deux visites de la police à son appartement.
  • Conditions de détention dégradantes à la maison d’arrêt de Fleury-Merogis, d’où il a finalement été libéré le 9 juillet 2013, sa peine de prison ayant été commuée à une amende de 3000€ dont 1500€ avec sursis.

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Le lecteur pourra utilement se reporter aux détails du rapport qui peut être consulté ici.

Suite au rapport, deux députés rapporteurs nommés par le Conseil de l’Europe se rendront à Paris, le 11 septembre, pour enquêter sur la répression des manifestations contre la loi Taubira.

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