De quel droit l’Union Européenne construit-elle 1000 logements pour des arabes sur des terres israéliennes aux frais des citoyens européens ?
L’UE réclame l’immunité pour échapper aux poursuites de l’Etat Hébreu face à l’ONG israélienne Regavim, qui compte poursuivre l’instance européenne devant un tribunal israélien en raison du financement illégal de constructions illicites, sans permis de construire, en zone C, cette partie de territoire sous juridiction israélienne selon les accords d’Oslo.
David Israel, dans The Jewish Press, relate cette histoire invraisemblable. L’UE n’en est pas à son coup d’essai, mais cette fois, ce sont 1000 logements et Israël se fâche.
Regavim a lancé une action en justice après avoir envoyé un drone pour collecter des photographies qui montrent des drapeaux de l’UE flottant au-dessus de bâtiments dans la zone C. Etant donné que l’UE est signataire des accords d’Oslo, ces actes constituent une violation flagrante de la loi.
Mais les bureaucrates de l’UE revendiquent l’immunité diplomatique, comme s’ils pouvaient faire ce qu’ils voulaient en terre d’Israël en toute impunité.
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Voici une image partielle de la lettre de la délégation de l’UE :
Cliquez ici pour lire la lettre complète.
Les quelque mille bâtiments recensés sont attribués à des arabes, une manière comme une autre d’évincer Israël de ses terres et d’en donner davantage aux arabes. Quand les tribunaux israéliens ont ordonné de raser toutes ces structures illégales, la délégation de l’UE est revenue sur place le lendemain pour les reconstruire – aux frais des contribuables européens.
Un membre conservateur du Parlement britannique, Jacob Rees-Mogg, s’est offusqué de cette situation :
“Il est inquiétant de voir que l’UE invoque l’immunité alors que c’est elle qui est en contravention avec la loi. Le gouvernement britannique verrait assez mal un Etat ami nous faire cela.
L’immunité diplomatique sert à protéger les délégations de traitements injustes, mais pas à protéger une opération illicite de main mise par des bureaucrates arrogants.”
Et d’ajouter :
“L’UE soutient qu’elle s’appuie sur des principes fondamentaux qui donne la primauté au droit et à la démocratie. Mais quand cela se heurte à son incompétence bureaucratique, ni l’état de droit, ni la démocratie n’ont d’importance.”
Une porte-parole de l’UE a dit que du fait d’une législation humanitaire internationale (sans préciser laquelle) et de la certitude qui régnait que la zone C finirait par tomber un jour aux mains des arabes, l’UE s’est arrogé le droit de procéder à des constructions illégales. Mais quand on lui a demandé si les dites constructions étaient compatibles avec les accords d’Oslo, elle n’a pas su répondre.
Regavim conteste que l’UE a le droit à l’immunité diplomatique dans ce cas, citant l’Article 41 de la Convention de Vienne qui statue que l’immunité diplomatique est conditionnée à l’obligation de ne pas interférer dans les affaires internes du pays hôte.
Image à la Une : Chutzpa (le culot) : Un drapeau de l’UE flottant sur des constructions illégales destinées à des arabes en Zone C sous contrôle israélien. / Courtesy: Regavim
Reproduction autorisée avec la mention suivante :traduction, adaptation © Nancy Verdier pour Dreuz.info.
