Le verdict de Versailles invalide la conférence de Paris©
A la suite du soi-disant sommet pour la Paix de Paris, le jugement de la Cour d’Appel de Versailles, largement oublié, de 2013 en France, certifiant que les implantations israéliennes sont légales, reçoit une attention inédite (Wall Street Journal)
Ce verdict français, qui fait jurisprudence, remet les pendules à l’heure en jugeant que les implantations juives de Judée-Samarie sont parfaitement légales. Il est abondamment commenté en Une du Wall Street Journal pour qualifier la dernière tartufferie de Ayrault et Hollande.
A Jerusalem light rail train. Photo: Leinad via Wikimedia Commons.
Un point de repère judiciaire de 2013, largement oublié depuis, émanant d’un Tribunal français, bénéficie aujourd’hui d’une attention renouvelée, à la suite du sommet diplomatique international organisé à Paris dimanche dernier, où on a osé décrire les implantations juives comme « illégales ».
Dans un éditorial publié mercredi, la rédaction du Wall Street Journal écrit : « Cette conférence est un échec lamentable, mais les conférenciers auraient pu s’aider en examinant simplement ce que les tribunaux français ont à dire à propos de ces implantations avant de stigmatiser une nouvelle fois Israël… En 2013, la Cour d’Appel française de Versailles a statué que, contrairement aux allégations palestiniennes, les implantations juives ne violent en aucun cas l’interdiction faite à une puissance étrangère de transférer sa population civile vers le territoire qu’elle occupe, selon les Conventions de Genève ». Cette Loi, soutient la Cour d’Appel de Versailles, interdit les efforts réalisés par un gouvernement pour transférer les populations. Mais elle n’a mais interdit aux individualités de s’installer de leur propre chef dans des territoires disputés ».
Le Wall Street Journal faisait référence au jugement prononcé à la suite d’une plainte- détaillée ici — déposée par l’Autorité Palestinienne contre deux entreprises françaises : Véolia et Alstom [nouvelle preuve de l’hypocrisie sans limite de la « diplomatie française » façon Ayrault et Hollande] qui ont participé à la construction de la ligne de tramway de Jérusalem – et qui traverse des zones que les Palestiniens espèrent faire partie d’une éventuelle, mais très improbable, ville-capitale de leur futur Etat.
Ce jugement légal français, selon le Wall Street Journal « importe énormément, puisque la Conférence de Paris a adopté le postulat disant que les implantas seraient « illégales », comme s’il s’agissait d’une législation existante, applicable, pour « démontrer » que ces implantations seraient l’obstacle essentiel à la paix. La Cour d’Appel de Versailles fait de cet énoncé politique une absurdité complète, simplement au regard de ce que disent très exactement les Conventions de Genève, au lieu de s’appuyer sur un soi-disant « consensus international » juridiquement insignifiant.
