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A propos du vote sur la “Palestine” en France

By 2 décembre 2014Etz Be Tzion
Chers amis,
Je vous envoie une vidéo étonnante au sujet du débat qui a lieu depuis le 28 novembre à l’Assemblée Nationale sur la reconnaissance d’un “état palestinien”.
Ce débat est contraire au droit français et contraire au droit international.
Il est contraire au droit français parce que les questions de politique étrangère appartiennent à l’exécutif et ne sont pas soumises au Parlement.
Il est contraire au droit international, parce que la résolution 80 des Nations Unies prévoit que le Foyer National Juif n’est pas divisible (voir l’article ci-joint), et aussi parce que les accords d’Oslo (les seuls en vigueur entre Israël et les arabes palestiniens) prévoient que les deux parties doivent parvenir à la paix sans ingérence extérieure.
Je ne suis absolument pas un sympathisant du Front National, loin de là, mais j’ai admiré le discours de Maitre Gilbert Collard, député du “Rassemblement Bleu Marine”, qui a pris la parole en tant que “non-inscrit” à l’Assemblée Nationale où il y avait malheureusement peu de présents pour un débat aussi important.
Ecoutez son plaidoyer juste et émouvant :
Si jamais demain mardi nos députés votent pour un état palestinien qui encourage la haine et le terrorisme, où le Fatah en la personne de son président Mahmoud Abbas refuse de reconnaitre en Israël un état juif (le seul de la planète alors que 20% de sa population est arabe), pour un état palestinien qui se proclame comme un état arabe à 100% (où pas un seul juif n’aura droit de cité !), ils vont entrainer le monde entier à prendre parti pour les ennemis d’Israël.
Si jamais demain mardi nos députés votent pour un état palestinien où le Hamas gouverne en partie et risque de prendre le pouvoir à l’occasion d’élections ou à l’occasion d’un coup d’état comme cela s’est passé à Gaza en 2007, ils vont directement encourager une organisation terroriste qui a inscrit dans sa charte sa volonté non pas de faire la paix avec Israël mais de détruire l’état d’Israël.
Si jamais demain mardi nos députés votent pour un état palestinien, ils ne vont pas favoriser la paix, mais au contraire encourager ceux qui veulent la guerre comme le Hamas, le Hezbollah et l’Iran.
Je vous joins un très bon article de François d’Orcival, membre de l’Institut, sur cette question.
Continuons de voter pour la Paix de Jérusalem (Psaume 122:6), et prions pour que cette résolution ne soit pas votée demain.
Bien cordialement
Jean Igor Wolga

 

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Un coup de poignard (Notre Opinion Par François d’Orcival, de l’Institut)

La reconnaissance unilatérale par la France
d’un État palestinien donnerait raison aux terroristes
qui appellent à une troisième “intifada au couteau”.

La reconnaissance unilatérale par la France d’un État palestinien donnerait raison aux terroristes qui appellent à une troisième “intifada au couteau”.

Il n’y a pas de degré dans la barbarie. Ni différence entre égorger des hommes aux frontières de l’Irak et de la Syrie et tuer au couteau à la gare de Tel-Aviv ou à la hache dans une synagogue de Jérusalem. C’est la même et répugnante sauvagerie.

Pourquoi l’émotion mondiale serait-elle différente ? Pourquoi les condamnations et l’indignation qui frappent les djihadistes du califat ne pleuvraient-elles pas aussi sur les djihadistes du Hamas, qui revendiquent fièrement les mêmes atrocités au nom des mêmes buts ?

La vie des otages est sans prix, dans les camps de l’État islamique (“Dae’ch” en langue arabe) ; sans prix celle des chrétiens que l’on massacre là-bas, mais aussi celle du soldat israélien de 20 ans, de la jeune femme de 25 ans en Judée-Samarie ou des six fidèles de la synagogue. Comment la pseudo-communauté internationale n’accorde-t-elle pas le même traitement à tous les terroristes quel que soit leur théâtre d’opérations ? À quoi peuvent servir les bombardements des positions de l’État islamique et l’envoi de forces spéciales en Irak par les Occidentaux, l’engagement de nos soldats au Sahel, si c’est pour excuser le Hezbollah, au nord d’Israël, et le Hamas, au sud ? C’est le même front. Les Israéliens ont droit à la même solidarité et à la même sollicitude devant les mêmes assassins.

La semaine prochaine, le 2 décembre, nos députés vont être appelés à se prononcer sur un projet de résolution invitant « le gouvernement français à reconnaître l’État de Palestine en vue d’obtenir un règlement définitif du conflit ». Ce texte est présenté par la majorité socialiste de la commission des affaires étrangères, par le président du groupe parlementaire PS, soutenu par les porte-parole de l’aile gauche du parti, ainsi que par les élus du Front de gauche et du Parti communiste.

Ce n’est qu’un habillage parlementaire pour que la France reconnaisse un État palestinien qui, lui, n’a pas reconnu l’existence de l’État d’Israël. La France serait ainsi l’une des toutes premières puissances occidentales (ne parlons pas de la Suède !) à accomplir cet acte d’hostilité à l’égard d’Israël. Un coup de poignard diplomatique dans le dos. Et, ce faisant, elle trahirait l’un des principes de sa diplomatie qui consiste à vouloir garantir la sécurité d’Israël.

Car tout ce qui vient renforcer la légitimité d’une Autorité palestinienne incapable d’assurer la paix dans ses propres territoires affaiblit la capacité d’Israël à négocier.

La reconnaissance unilatérale d’un État palestinien donnerait raison aux tireurs de roquettes et aux terroristes à l’arme blanche, qui appellent à une troisième “intifada au couteau”. Elle justifierait l’action de nos émeutiers du mois de juillet, ceux qui brandissaient des drapeaux palestiniens en lançant des cocktails incendiaires et des slogans antisémites.

Il est vrai que le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui faisait alors son métier, s’empressait d’expliquer, le 15 août, à Mediapart : « Sur le fond, il est évident que la cause pour laquelle les manifestants se sont mobilisés était juste. » Comment combattre un adversaire quand on pense qu’il a raison ?

Quand les rédacteurs du projet de résolution de reconnaissance de l’État palestinien affirment que « cette reconnaissance doit s’accompagner d’un retour salutaire et immédiat à la négociation », ils s’aveuglent eux-mêmes en trompant l’opinion. Ce ne sont ni la France, ni l’Europe, ni les États-Unis qui peuvent négocier avec les Palestiniens. Seul Israël peut le faire. Il négociera, certes, il le sait, s’y prépare, fait basculer ses grandes bases militaires du nord vers le sud de son territoire, il échangera des terres, déplacera des colonies, bougera les lignes de partage, comme il a su établir la paix avec l’Égypte d’abord et la Jordanie ensuite. Mais il ne le fera pas sous le chantage des roquettes et des poignards, sans démilitarisation de ceux qui le menacent.

« Nous gardons toujours la main tendue vers la paix », dit l’ancien chef d’état-major de l’armée israélienne et ministre de la Défense (2002-2006) Shaul Mofaz, celui qui a affronté et brisé la deuxième intifada et sa vague de violences. Mais « en même temps, nous devons garantir la pérennité du peuple juif et l’État d’Israël est en première ligne pour la défense de sa sécurité ». Aujourd’hui, ajoute-t-il, « la confrontation a lieu en Syrie et en Irak ; ensuite, notre tour viendra ». En confiant ses réflexions à une délégation française du KKL (Fonds national juif, la première organisation verte en terre israélienne depuis cent ans) venue en visite, on sentait que tout en lui, le combattant de cinq guerres conduites par son pays, signifiait : le front que nous tenons est aussi le vôtre.

François d’Orcival

20 novembre 2014 Valeurs actuelles

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12/1/2014 Par la résolution 80, l’ONU ne peut créer d’Etat palestinien | Europe Israel ­ analyses, informations sur Israel, l’Europe et le Moyen­Orient
http://www.europe­israel.org/2014/11/par­-la­-resolution-­80-­lonu­-sest­-interdit-­de­-creer-­un-­etat­-palestinien-­et­-elle­-ne-­peut-­faire­-machine-­arriere/ 1/3
europe­israel.org

Par la résolution 80, l’ONU s’est interdit de créer un Etat
palestinien – et elle ne peut faire machine arrière.

Image à la Une : Signature de la Charte de l’ONU – 1945
Europe­Israël reprend une série d’articles écrits il y a quelques temps, par
Jean­Patrick Grumberg pour Dreuz Info. Ils ont le mérite d’apporter des
éclaircissements sur une situation qui a fini par ne plus être lisible pour
beaucoup d’entre nous. En cause les médias, les politiques, un conflit qui
s’est amplifié depuis 1967 et les mensonges du camp arabe.
Cet article fait suite et complète La légalité des implantations, et Comment réduire à néant le mythe des
« colonies israéliennes ». Il sera suivi d’un quatrième et dernier de cette série qui traite du droit international qui
gouverne le statut juridique des Palestiniens et des Israéliens en Judée Samarie.
Il existe un débat, superficiellement abordé dans les médias car il est relève du droit international, pour savoir
qui peut décider de reconnaitre la Palestine comme nouvel Etat membre de l’ONU. Est-­ce l’Organisation des
Nations Unies, le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale ?
Au cours du débat, vous n’entendrez jamais que l’ONU a voté une résolution, la résolution 80 de sa charte*, qui
lui interdit d’approuver la demande de l’Autorité palestinienne.
Lorsque cette résolution fut votée, elle fut officieusement appelée la « clause du peuple juif », car elle conserve
intacts tous les droits accordés aux Juifs par le Mandat britannique pour la Palestine, même après l’expiration
dudit mandat les 14/15 mai 1948.
De quoi s’agit­-il ?
La résolution 80 de la charte de l’ONU a force de traité international car la Charte des Nations Unies dans son
entier est un traité international. Appliquée au cas de la Palestine, elle explique que les Droits qui ont été
donnés aux Juifs sur la terre d’Israël ne peuvent être modifiés d’aucune façon, sauf si un accord de tutelle entre
les États ou parties concernées avait transformé le mandat en tutelle, ou en « territoire sous tutelle ».
En vertu du chapitre 12 de la même Charte, l’ONU avait une fenêtre de trois ans pour ce faire, entre le 24
Octobre 1945 (date où la Charte des Nations Unies est entrée en vigueur) et le 14/15 mai 1948, date où le
mandat a expiré, et l’Etat d’Israël a été proclamé.
Comme aucun accord de ce type n’a été passé pendant ces trois ans, les droits donnés aux juifs dans le
mandat britannique sur la Palestine ont force exécutoire, et l’ONU est bloquée par cet article 80. Elle n’est
même pas autorisée à le modifier.

L’ONU n’a donc aucune possibilité de transférer une partie des Droits qui ont été donnés au peuple juif sur la

Palestine à une entité non­juive, l’Autorité palestinienne en l’occurrence. Tous les juristes de l’ONU le savent, et

buttent sur cette résolution incontournable.
De quels Droits parle-­t­-on ?
Parmi les plus importants des Droits conférés aux Juifs, figurent ceux de l’article 6 du Mandat, qui reconnait aux
Juifsle droit d’« immigrer librement sur la terre d’Israël et d’y établir des colonies de peuplement ».
Sous le mandat britannique, toute la Palestine était réservée à l’établissement du foyer national juif et du
futur Etat juif indépendant, en confirmation de ce qui avait été décidé lors de la conférence de paix de San
Remo en Avril 1920.
Aucune partie de la Palestine concernée par le mandat britannique n’a été donnée pour la création d’un Etat
arabe, car les droits des Arabes à l’autodétermination leur ont été accordés ailleurs : en Syrie, en Irak, en
Arabie, en Egypte et en Afrique du Nord, et il fut créé 21 Etats arabes contemporains à cet effet, sur une
immense masse terrestre qui va du golfe Persique à l’océan Atlantique. Contre un seul Etat pour les Juifs, en
Palestine historique.
Il n’y a donc, d’un point de vue juridique pour l’ONU, aucune possibilité de créer encore un Etat arabe
indépendant sur le territoire spécifique de l’ex­Palestine mandataire réservée à l’auto­détermination juive, et
plus particulièrement en Judée, en Samarie et à Gaza.
Créer un tel Etat sur les terres juives serait illégal en vertu de l’article 80 de la Charte des Nations Unies, et
outrepasserait l’autorité juridique que l’ONU s’est elle­même donnée. L’ONU est totalement bloquée, quelle que
soit sa volonté politique actuelle.
D’une manière plus générale, il est bon de rappeler qu’aucun article de la Charte des Nations Unies ne donne
ni au Conseil de sécurité, ni à l’Assemblée générale, ni au Conseil de tutelle, le pouvoir de créer un État
indépendant. Si ce pouvoir avait existé, l’ONU serait un pouvoir législatif universel qui pourrait faire ou défaire
les États par sa propre volonté, et elle mettrait en péril l’ordre mondial.
L’ONU n’a donc aucun pouvoir légal pour créer un Etat, ou confisquer une partie du territoire d’un autre Etat.
Ileana Ros­Lehtinen, élue Républicaine de Floride d’origine cubaine et responsable du comité des Affaires
étrangères du parlement américain a d’ailleurs demandé au Congrès, en août 2011, de voter des sanctions
punitives contre l’ONU s’il s’obstine à donner droit à la demande des Palestiniens à la création d’un Etat.

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean­Patrick Grumberg pour www.Dreuz.info
http://www.algemeiner.com/2011/09/22/article­80­and­the­un­recognition

* Article 80 de la Charte des Nations Unies :
1. Except as may be agreed upon in individual trusteeship agreements, made under Articles 77, 79, and 81,
placing each territory under the trusteeship system, and until such agreements have been concluded, nothing in
this Chapter shall be construed in or of itself to alter in any manner the rights whatsoever of any states or any
peoples or the terms of existing international instruments to which Members of the United Nations may
respectively be parties.
2. Paragraph 1 of this Article shall not be interpreted as giving grounds for delay or postponement of the
negotiation and conclusion of agreements for placing mandated and other territories under the trusteeship12/1/2014 Par la résolution 80, l’ONU ne peut créer d’Etat palestinien | Europe Israel ­ analyses, informations sur Israel, l’Europe et le Moyen­Orient
http://www.europe­israel.org/2014/11/par­la­resolution­80­lonu­sest­interdit­de­creer­un­etat­palestinien­et­elle­ne­peut­faire­machine­arriere/ 3/3
system as provided for in Article 77.
http://www.yale.edu/lawweb/avalon/un/unchart.htm#art80

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