La candidate au poste de gouverneur de Virginie demande à Trump de déclarer la loi martiale

By 16 décembre 2020Le mot du jour
PUBLIÉ PAR JEAN-PATRICK GRUMBERG LE 16 DÉCEMBRE 2020

La sénatrice Amanda Chase, candidate Républicaine au poste de gouverneur en Virginie, a demandé au président Trump de déclarer la loi martiale pour empêcher Joe Biden de prêter serment en tant que prochain président.

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« Joe Biden n’est pas mon président et ne le sera jamais »

Dans un message sur Facebook publié tôt dans la matinée ce mardi, Mme Chase a déclaré que Joe Biden « n’est pas mon président et ne le sera jamais », en faisant référence à un article du New York Times détaillant la manière dont le Collège électoral avait certifié la victoire électorale de Joe Biden.

Elle a fait écho à l’affirmation de Trump – appuyée par de multiples preuves de fraude massive, y compris la publication de l’examen informatique des machines à voter de Dominion dans le Michigan qui ont révélé que le taux d’erreur des scanners était de 68% – que Biden a « triché pour gagner » et elle a déclaré qu’elle et de nombreux autres Américains « n’accepteront jamais ces résultats ».

« Des élections équitables, nous pouvons les accepter, mais tricher pour gagner ; jamais. Ce n’est pas encore fini. Heureusement, le président Trump a du cran et refuse de céder. Le président Trump devrait déclarer la loi martiale, comme l’a recommandé le général Flynn », a écrit M. Chase.

  • Les médias mentent et font de la désinformation, ils affirment que les États-Unis n’ont jamais déclaré la loi martiale, qui donne aux militaires de larges pouvoirs en temps de crise, au niveau fédéral. La loi martiale a été déclarée au moins 68 fois (1).
  • Mais elle a été utilisée dans certains cas au niveau des États et au niveau local lors de catastrophes ou de périodes de troubles, comme à Hawaii après l’attaque de Pearl Harbor.
  • Bien que parfaitement légale, il s’agit d’une zone d’ombre juridique, et toute tentative de Trump d’utiliser l’armée pour redresser les résultats des élections pourrait être contesté par le Congrès ou la Cour suprême. De plus, l’armée ayant refusé de le suivre lors des émeutes de Portland, et parce qu’à l’époque, il n’a pas fait tomber les têtes des forces Démocrates incrustées au Pentagone, il n’est pas du tout certain qu’il soit obéi dans ses ordres.

Les contestations juridiques de Trump concernant l’élection ont été largement rejetées par les tribunaux – pas toutes mais presque – y compris la Cour suprême, parce que les juges ne veulent pas décider d’une élection. Le président et sa campagne n’ont pas été en mesure de faire examiner leurs preuves de fraude massive par un juge – qui aurait été obligé de les constater et de rejeter des votes, et renverser des résultats.

Le Collège électoral et les États ont certifié cette semaine que Biden était le vainqueur. Les votes sont scellés jusqu’au 6 janvier, date où le Congrès, réuni sous la houlette du président du sénat, le vice-président Mile Pence, confirmera le décompte des voix du Collège électoral, et Biden prêtera serment le 20 janvier. A moins que Mike Pence entende les votes contestataires en faveur du président Trump exprimés par les grands électeurs de 7 Etats.

Les remarques de Chase révèlent qu’une partie des plus fervents partisans de Trump insistent sur le fait que l’élection a été volée. Un sondage national confirme que près de la moitié du peuple américain pense également que les élections ont été volées.

L’appel de Chase fait écho à un nombre croissant de voix à droite qui recommandent au président de déclarer la loi martiale, afin que l’armée conduise de nouvelles élections honnêtes, et respecte la vraie volonté du peuple. Ainsi l’avocat Lin Wood, ainsi le général Michael Flynn ou encore Roger Stone.

Qu’est-ce que la « loi martiale » ?

En bref, la loi martiale peut être imposée lorsque le régime civil échoue, étant temporairement remplacé par l’autorité militaire en temps de crise.

Bien que rares, il y a eu un certain nombre de cas notables aux États-Unis où la loi martiale est entrée en vigueur, notamment en temps de guerre, de catastrophe naturelle et de conflit civil – dont il n’y a pas eu pénurie en 2020.

La loi martiale peut être déclarée par le président et par le Congrès. Les fonctionnaires des États peuvent également déclarer la loi martiale, selon le Brennan Center for Justice (2), cependant, « leurs actions en vertu de la déclaration doivent respecter la Constitution des États-Unis et sont soumises à un examen par la cour fédérale ».

Tout au long de l’histoire des États-Unis, les fonctionnaires fédéraux et des États ont déclaré la loi martiale au moins 68 fois (1), selon Joseph Nunn, un expert du Brennan Center for Justice.

Les limites de la loi martiale

  • La loi du Posse Comitatus, adopté le 18 juin 1878, a empêché les troupes fédérales de superviser les élections des Etats confédérés pendant la Reconstruction.
  • Bien qu’initialement elle ne s’appliquait qu’à l’armée, elle a été modifiée pour inclure le département de la Défense et, bien sûr, les autres branches.
  • Une exception au Posse Comitatus, cependant, est l’Insurrection Act, qui autorise l’utilisation de troupes de service actif ou de la Garde nationale pour l’application de la loi fédérale dans les cas où « la rébellion contre l’autorité des États-Unis rend impossible l’application des lois des États-Unis par le cours normal des procédures judiciaires », selon le Commandement Nord des États-Unis (3).

C’est l’Insurrection Act, imbécile !

Si le président Trump décidait d’ordonner aux forces armées régulières des États-Unis de prendre le contrôle de villes qu’il pense être engagées dans une vaste fraude électorale, c’est pour faire appliquer la loi, pas pour la remplacer.

Et la façon dont cela peut se produire est par l’utilisation de la loi sur l’insurrection. Pour invoquer la loi sur l’insurrection, le président « doit d’abord publier une proclamation ordonnant aux insurgés de se disperser dans un délai limité, 10 U.S.C. § 334.4. Si la situation ne se résout pas d’elle-même, le président peut émettre un ordre exécutif pour envoyer des troupes », selon un rapport du Congressional Research Service de 2006 (4).

« L’une des choses importantes à retenir de la loi sur l’insurrection est qu’il ne s’agit pas de la loi martiale », a déclaré Bill Banks, un professeur de Syracuse spécialisé dans le droit constitutionnel et de sécurité nationale.

« Le but de l’utilisation des mécanismes de l’acte d’insurrection est d’appliquer la loi, pas de la remplacer ».

Reproduction autorisée avec la mention suivante : © Jean-Patrick Grumberg pour Dreuz.info.

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  1. https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/guide-declarations-martial-law-united-states
  2. https://www.brennancenter.org/our-work/research-reports/martial-law-united-states-its-meaning-its-history-and-why-president-cant
  3. https://www.northcom.mil/Newsroom/Fact-Sheets/Article-View/Article/563993/the-posse-comitatus-act/
  4. https://www.everycrsreport.com/files/20060814_RS22266_c6617a8c1fc8c51828f9ab4d4a42de8366358c24.pdf

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