Légalité des Implantations, un coup de pouce à Bibi? En affirmant que les implantations en Cisjordanie ne sont pas illégales, les Etats-Unis décident d’un changement de politique majeur

By 19 novembre 2019 Israël & Moyen Orient

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Le secrétaire d’Etat américain Mike Pompeo a annoncé lundi 18 novembre que les Etats-Unis répudiaient l’opinion du département d’Etat de 1978 selon laquelle les implantations de peuplement civiles en Cisjordanie étaient incompatibles avec le droit international, rapporte l’agence AP. Par cette mesure, l’administration Trump a pesé dans le processus de formation du gouvernement israélien dans l’impasse.

«Désignant l’établissement d’implantations de peuplement civiles comme incompatible avec le droit international n’a pas fait avancer la cause de la paix», a déclaré Pompeo, «La dure vérité est qu’il n’y aura jamais de solution judiciaire au conflit, ni d’arguments pour savoir qui a raison ou qui a tort. Le droit international n’apportera pas la paix. “

Cette opinion va à l’encontre de celle de l’administration Obama qui a permis au Conseil de sécurité des Nations Unies d’adopter une résolution déclarant que les implantations de peuplement constituent une «violation flagrante» du droit international.

Les États-Unis ne se prononceraient pas sur la légalité d’implantations spécifiques, selon Pompeo, qui a ajouté que la nouvelle politique ne s’étendrait pas au-delà de la Cisjordanie et n’est pas conçue pour créer un précédent pour d’autres différends territoriaux. Il a également déclaré que cette décision ne signifiait pas que l’administration préjugeait du statut de la Cisjordanie dans un éventuel accord de paix israélo-palestinienne.

Même si cette décision est en grande partie symbolique, elle pourrait également donner un coup de pouce au Premier ministre israélien Binyamin Netanyahu, qui se bat pour sa survie politique, selon des sources américaines. Il pourrait y voir un feu vert pour la construction supplémentaire, voire l’annexion de terres réclamées par les Palestiniens pour un futur État.

DEBKAfile: Cette mesure prise par l’administration Trump pourrait aider à sortir de l’impasse entre Netanyahu et Benny Gantz du parti Kahol Lavan en mettant le dernier clou dans les perspectives de ce parti de former un gouvernement minoritaire basé sur le soutien de la liste arabe unie. Ces perspectives s’évanouissaient déjà alors que Gantz approchait de son délai du mercredi à minuit pour former un gouvernement. La démarche de l’administration américaine pourrait également donner à Netanyahu un coup de main indispensable pour reconstituer sa coalition religieuse de droite en persuadant Avigdor Lieberman, figure clé de Yisrael Beitenu, qui se préparait pour un gouvernement d’union, à s’embarquer à bord, après tout. En continuant de s’asseoir sur la clôture, Lieberman s’exposerait à l’accusation d’avoir raté une occasion historique. D’autre part,

Kahol Lavan pourrait se sentir galvanisé à clôturer avant la date-limite,  et à faire fi de ses objections les plus obstinées à l’encontre de Netanyahu en tant que partenaire d’un accord de partage des pouvoirs.

En affirmant que les implantations en Cisjordanie ne sont pas illégales, les Etats-Unis décident d’un changement de politique majeur

L’impact de la nouvelle politique sur le futur exposé du plan de paix Trump n’est pas encore évident.

Le secrétaire d'État américain Pompeo écoute lors de la conférence de presse à Reykjavik (crédit photo: ASGEIR ASGEIRSSON / REUTERS)
Le secrétaire d’Etat américain Pompeo écoute, lors de la conférence de presse à Reykjavik
(crédit photo: ASGEIR ASGEIRSSON / REUTERS)

Dans un revirement majeur de la politique américaine, le gouvernement Trump devrait annoncer lundi qu’il ne considère pas les implantations israéliennes en Cisjordanie comme illégales. Le changement de politique doit être officialisé dans un discours prononcé par le secrétaire d’État Mike Pompeo à Washington.

La décision, selon le Jerusalem Post, a été prise après un examen d’un an effectué par le bureau juridique du département d’État. L’équipe a rencontré des experts en droit international ainsi que des représentants de différents gouvernements pour connaître leur opinion.

L’examen a été motivé par la décision de l’administration Obama d’autoriser l’adoption de la résolution 2334 du Conseil de sécurité des Nations unies en décembre 2016, aux termes de laquelle les activités des implantrations constituent une “violation flagrante” du droit international et n’ont “aucune validité juridique“.

Pompeo a présenté un bref historique de la politique américaine en matière de légalité des colonies de peuplement, mentionnant son “incohérence au fil des décennies“. En 1978, l’administration Carter avait conclu que l’établissement d’implantations de peuplement civiles était incompatible avec le droit international, mais Reagan a renversé cette position en 1981. Jusqu’à Obama, a-t-il déclaré, “les administrations ont reconnu qu’une activité d’implantation illimitée pouvait constituer un obstacle à la paix, mais elles ont reconnu avec sagesse et prudence que le fait de s’agripper  à la loi ne faisait pas progresser la paix”.

L’ambassadeur américain en Israël, David Friedman, a déclaré que l’annonce faite lundi pourrait faire progresser la paix entre Israël et les Palestiniens.

“Je suis heureux que cet effort se soit achevé et que les conclusions du secrétaire aient été publiées”, a déclaré Friedman au journal. “Je crois qu’ils apporteront la vérité et la clarté au conflit israélo-palestinien et feront progresser la cause de la paix.”

Pompeo a déclaré que la nouvelle annonce ne concernait pas des implantations spécifiques au sujet desquelles il pourrait encore y avoir des questions juridiques spécifiques. «Le système juridique israélien offre la possibilité de contester l’activité des implantaations et d’évaluer les considérations humanitaires», at-il déclaré.

Selon Pompeo, l’Amérique ne préjuge pas non plus du statut ultime de la Cisjordanie. Cela, a-t-il dit, devrait être réglé par les parties. En outre, il a souligné que la nouvelle politique ne s’appliquait pas à d’autres situations dans le monde.

Pompeo a déclaré que la politique américaine était “basée sur les faits, l’histoire et les circonstances uniques, présentés par l’établissement d’implantations de peuplement civiles en Cisjordanie”.

Pompeo a appelé Israël et l’Autorité palestinienne à se rencontrer et à entamer des négociations afin de “trouver une solution qui favorise et protège la sécurité et le bien-être des Israéliens et des Palestiniens.”

«La dure vérité est qu’il n’y aura jamais de solution judiciaire au conflit et les arguments sur la question de savoir qui a raison et qui a tort en droit international n’apporteront pas la paix», a-t-il déclaré. “Il s’agit d’un problème politique complexe qui ne peut être résolu que par des négociations entre Israéliens et Palestiniens.”

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