Alain Soral, poursuivi pour provocation à la haine, relaxé en appel
La cour d’appel rendait, ce jeudi, son jugement dans l’affaire des caricatures jugées antisémites mises en ligne par Alain Soral sur son site. Le polémiste a été relaxé.
L’essayiste d’extrême droite Alain Soral qui était à nouveau jugé à Paris pour avoir publié des caricatures jugées antisémites sur son site, a été relaxé ce jeudi. Cette relaxe intervient alors qu’un mandat d’arrêt ordonné contre lui en avril pour une autre affaire continue de susciter la polémique.
Une affaire qui remonte à décembre 2017
En décembre 2017, Alain Bonnet, dit Soral, avait été condamné à Bobigny à six mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, pour avoir publié des dessins montrant, notamment, une caisse enregistreuse remplie de billets de banque et surmontée de la porte d’entrée du camp d’Auschwitz, avec le chiffre de six millions affiché. Un chiffre faisant référence au nombre de juifs exterminés par les nazis. Leur dessinateur, Pascal Fernandez, avait quant à lui été condamné à 3.000 euros d’amende.
Ce jeudi la cour d’appel rendait son verdict sur l’affaire. A l’inverse du premier jugement, les deux prévenus ont cette fois-ci été relaxés. La cour d’appel a estimé que ces dessins ne contenaient pas l’”exhortation explicite” ou “implicite” à la haine. Exhortation qui selon une jurisprudence récente de la Cour de cassation, constitue le délit de provocation à la haine raciale.
Un mandat d’arrêt en cours
Une polémique entoure par ailleurs le mandat d’arrêt ordonné contre Alain Soral le 15 avril par le tribunal correctionnel de Paris, qui l’avait condamné dans une autre affaire à un an de prison ferme pour négationnisme.
En vertu de ce mandat d’arrêt, Alain Soral, qui a fait appel, pouvait être interpellé et conduit en détention.
Cependant, le parquet de Paris a décidé de ne pas exécuter ce mandat d’arrêt et en a fait appel, celui-ci étant dépourvu de base légale : le code de procédure pénale ne prévoit la délivrance d’un tel mandat que pour les délits de droit commun ou d’ordre militaire, or l’essayiste a été condamné au titre de la loi sur la liberté de la presse.
Meurtre de Sarah Halimi: Incertitude sur la tenue d’un procès après la clôture des investigations
ENQUETE La juge en charge de l’enquête va bientôt devoir statuer sur la tenue ou non d’un procès de l’unique suspect, mis en examen pour meurtre à caractère antisémite
Les investigations sur le meurtre de Sarah Halimi, une sexagénaire juive tuée 2017 à Paris, sont terminées, rendant la perspective d’un procès incertaine, ont annoncé des sources proches du dossier, ce jeudi.
La semaine dernière, cette décision a été notifiée par la juge d’instruction en charge de l’enquête, Anne Ihuellou, aux parties, ouvrant la voie aux observations finales des avocats et aux réquisitions du parquet, avant sa décision très attendue sur la tenue ou non d’un procès de l’unique suspect, mis en examen pour meurtre à caractère antisémite.
Trois expertises psychiatriques contradictoires
Depuis 2017, trois expertises psychiatriques du suspect ont été réalisées, mais leurs résultats, contradictoires, font craindre aux parties civiles que le jeune homme, toujours hospitalisé, soit reconnu comme pénalement irresponsable et bénéficie d’un non-lieu. Dans la nuit du 3 au 4 avril 2017, Kobili Traoré, alors âgé de 27 ans, s’était introduit chez sa voisine Lucie Attal – aussi appelée Sarah Halimi – au troisième étage d’une HLM. Aux cris d’« Allah Akbar », entrecoupés d’insultes et de versets du Coran, ce jeune musulman l’avait rouée de coups, avant de la précipiter dans la cour.
Les trois expertises concordent pour dire que le jeune homme, sans antécédent psychiatrique, ne souffre pas de maladie mentale, mais qu’il a agi lors d’une «bouffée délirante» provoquée par une forte consommation de cannabis. Le premier expert en avait d’abord conclu que le discernement de Kobili Traoré devait être considéré comme « altéré », mais non pas « aboli » au sens du Code pénal, « du fait de la consommation volontaire et régulière de cannabis » dont il ne pouvait ignorer les effets, engageant ainsi sa responsabilité.
« L’expert psychiatre ne peut se substituer au juge »
La contre-expertise, menée par un collège de trois médecins, concluait au contraire à l’abolition de son discernement, synonyme d’abandon des poursuites judiciaires. La juge avait alors sollicité un nouveau collège d’experts, qui a rendu un avis moins tranché, «orientant plutôt classiquement vers une abolition du discernement» de Kobili Traoré car « au moment des faits, son libre arbitre était nul ».
Pour les avocats de la famille Halimi, Mes Caroline Toby et Francis Szpiner, « l’expert psychiatre ne peut se substituer au juge ». En l’absence d’unanimité entre les experts, « il appartient à une juridiction de jugement de discuter les circonstances de purs faits, comme la tentative de maquillage du crime en suicide » ou le choix, selon eux ciblé, de la victime, avant de pouvoir « confirmer ou infirmer les réponses des psychiatres ».
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